DPE immeubles en monopropriété : les dates clés à retenir

Afin de renforcer sa lutte contre le dérèglement climatique, le gouvernement français a adopté la loi climat et résilience le 24 août 2021. Nous avons déjà abordé le sujet du DPE dans un précédent article de blog que vous pouvez retrouver ici.

Aujourd’hui, nous souhaitons vous informer des nouvelles obligations légales concernant le DPE pour les immeubles en monopropriété. Ces changements ont des implications importantes pour la gestion des monopropriétés.

Les nouvelles échéances pour le DPE des immeubles en monopropriété

Sachez que les maisons individuelles ne sont pas les seules concernées par cette loi. En effet, les copropriétés doivent se soumettre à cette loi.

• Au 1er janvier 2024 : pour les immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots
• Le 1er janvier 2025 : pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
• Le 1er janvier 2026 : pour les copropriétés jusqu'à 50 lots

Ce calendrier vous aide à mieux visualiser l'évolution de la loi climat et résilience. Ne passez pas à côté des nouvelles échéances !

En savoir plus sur le DPE

Obligation de DPE pour les bâtiments anciens

Selon l’article 158 de la loi, tout bâtiment d’habitation collective construit avant le 1er janvier 2013 doit disposer d’un DPE à partir du 1er janvier 2024. Ce diagnostic est à renouveler tous les 10 ans, sauf si un DPE postérieur au 1er juillet 2021 classe le bâtiment en A, B, ou C.

Les responsabilités des propriétaires

Bien que les immeubles collectifs en monopropriété ne soient pas soumis au Plan pluriannuel de travaux (PPT) ou au DTG, les propriétaires doivent toujours fournir des logements décents et maintenir leurs biens en bon état. Cela inclut la responsabilité pénale en cas de désordres causés à d'autres immeubles.

Réalisation et coût du DPE

C'est au propriétaire du logement d'initier et de financer le DPE de son bien. Sachez que le tarif de ce diagnostic n'est pas réglementé. Toutefois, il doit être établi par un diagnostiqueur certifié, conformément à l'arrêté du 20 juillet 2023.

Préparation pour le diagnostic

Il est crucial de fournir au diagnostiqueur le maximum d'informations sur l'immeuble pour un diagnostic fiable. Toutefois, les informations nécessaires peuvent varier en termes de facilité d'accès et d'importance dans le calcul du DPE.

En cas de manque de justificatifs

Si certains justificatifs ne sont pas disponibles, le diagnostiqueur peut utiliser une donnée par défaut. Cependant, cela pourrait impacter négativement le calcul de la performance de l'immeuble.

Réalisation de travaux afin d’améliorer son DPE

La rénovation énergétique devient un sujet incontournable pour les propriétaires. En effet, c’est le seul moyen pour vous d’améliorer votre DPE. Quels sont les travaux à prioriser ? Quelles sont les aides financières disponibles ? Nous vous expliquons tout dans cet article de blog.

Vous pouvez télécharger le document officiel du gouvernement ici.

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